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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00806 posée par M. Georges Lombard
Lutte contre la pollution marine
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00380 posée par M. Michel Chauty
Pollution marine par les hydrocarbures
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00148 posée par M. Anicet Le Pors
Causes et conséquences de l'explosion du pétrolier "Bételgeuse"
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 25974 posée par M. Raymond Marcellin
Côtes européennes: protection contre la pollution
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02431 posée par M. Francis Palmero
Pétroliers: installation d'une boîte noire
La question est caduque
Pertinence