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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19440 posée par M. Jean Colin
Implantation d'un hypermarché dans la ceinture verte de l'Essonne: sauvegarde du secteur
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 19441 posée par M. Jean Colin
Raison ayant conduit à autoriser l'implantation d'un hypermarché sur le territoire de la commune de la Ville-du-Bois (Essonne)
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 23906 posée par M. Jean Colin
Délivrance des permis de construire: application de la loi sur la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0073S posée par M. Jean Colin
Levée des servitudes d'urbanisme après l'abandon du projet d'autoroute A87 dans l'Essonne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02917 posée par M. Jean Colin
Lutte contre les implantations sauvages sur des POS approuvés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17905 posée par M. Jean Colin
Evry (Essonne): prolongation des délais pour fixer le périmètre d'urbanisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19443 posée par M. Jean Colin
POS de la commune de la Ville-du-Bois (Essonne): absence d'étude d'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19444 posée par M. Jean Colin
Conditions de révision du POS de Saulx-les-Chartreux (Essonne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27403 posée par M. Jean Colin
Liberté de construire des terrains avoisinant l'aéroport d'Orly (Essonne)
La question est caduque
Pertinence