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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 13192 posée par Mme Françoise Férat
Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13193 posée par Mme Françoise Férat
Evolution de la subvention à l'IFRI
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 14154 posée par M. Yves Détraigne
Eligibilité des syndicats mixtes à la dotation de développement rural (DDR)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15189 posée par M. Philippe Arnaud
Harmonisation de la législation relative au bus utilisé pour le ramassage scolaire et les sorties
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16478 posée par M. Marcel Deneux
Sorties du plan d'épargne en actions
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08547 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des associations intermédiaires de Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21831 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23517 posée par M. Marcel Deneux
Traitement fiscal des indemnités d'éviction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24046 posée par M. Yves Détraigne
Contradiction entre l'article R.111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété
La question est caduque
Pertinence