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325 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 291 trouvées
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Question n° 03891 posée par M. Marcel Lesbros
Fonctionnement du service de la restauration des terrains en montagne (RTM)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06355 posée par Mme Valérie Létard
Procédures de recensement complémentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0245S posée par Mme Valérie Létard
Reprise par les communes de personnels d'associations gérant des services publics
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08381 posée par M. Jean Boyer
Préservation de la libre administration des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08683 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Eligibilité à la dotation de développement rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10301 posée par M. Joseph Kergueris
Réglementation applicable aux communes membres d'un groupement à taxe professionnelle unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11733 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15610 posée par M. Philippe Nogrix
Application de l'article L. 2123-25 du CGCT à l'assurance vieillesse des élus municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16810 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Transfert de personnel à un syndicat mixte intercommunal
La question est caduque
Pertinence