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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26528 posée par Mme Françoise Férat
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26681 posée par Mme Françoise Férat
Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23417 posée par Mme Françoise Férat
Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23489 posée par Mme Françoise Férat
Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19406 posée par Mme Françoise Férat
Conditions d'éligibilité à la prestation de compensation
La question est caduque
Pertinence