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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26026 posée par Mme Valérie Létard
Aide à la collecte des os de bovins
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25938 posée par Mme Muguette Dini
Report des crédits 2006 non consommés suite à la réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25889 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Report de crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25926 posée par Mme Françoise Férat
Report des crédits non consommés en 2006 pour la compensation de la réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25821 posée par M. Claude Biwer
Conséquences de la suppression du service public de l'équarrissage et report de crédits
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence