Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 04838 posée par M. André Vallet

Intervention de La Banque Postale dans le domaine de l'assurance

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/06/2008
Pertinence
Question n° 04393 posée par M. Yves Détraigne

Évolution des activités de La Banque Postale

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/05/2008
Pertinence
Question n° 04287 posée par Mme Anne-Marie Payet

Concurrence dans les zones de chalandise

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

01/05/2008
Pertinence
Question n° 02668 posée par M. Daniel Dubois

Révision de la TACA dans le secteur automobile

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

29/11/2007
Pertinence
Question n° 02285 posée par M. Christian Gaudin

Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

25/10/2007
Pertinence