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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0654G posée par M. Josselin de Rohan
Blocage des universités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel
Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0579G posée par Mme Bariza Khiari
Lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0560G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Annulation de mise à disposition des enseignants dans les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence