Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 22252 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Décrets d'application de la loi n°2005-706 relative à la profession d'assistante maternelle et familiale
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 00561 posée par M. Philippe Arnaud
Adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27181 posée par Mme Valérie Létard
Subsidiarité de l'allocation de parent isolé
La question est caduque
Pertinence