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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 04405 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Problème des vieilles rentes viagères de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00078 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1000S posée par Mme Muguette Dini

    Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20940 posée par M. Nicolas About

    Difficultés financières rencontrées lors des procédures de séparation de corps et de biens

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25975 posée par Mme Françoise Férat

    Recherche des personnes majeures disparues

    La question est caduque

    Pertinence Très forte