Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Moyens de la CNAF

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

21/07/2005
Pertinence
Question n° 17857 posée par M. Jean-Claude Merceron

Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

26/05/2005
Pertinence
Question n° 17505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Calcul des aides au logement

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

12/05/2005
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 26662 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Devenir de la médaille de la famille française

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence
Question n° 26681 posée par Mme Françoise Férat

Agence française de l'adoption

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence
Question n° 25720 posée par Mme Françoise Férat

Apparentement des enfants à particularité

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25021 posée par Mme Jacqueline Gourault

Gestion de la politique " petite enfance jeunesse"

La question est caduque

26/10/2006
Pertinence
Question n° 19877 posée par M. André Vallet

Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

La question est caduque

20/10/2005
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses