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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 04405 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Problème des vieilles rentes viagères de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04073 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Médaille de la famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03452 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fin du plan maladies rares et inquiétudes des malades
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02022 posée par M. Christian Gaudin
Prise en charge des enfants précoces
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02024 posée par M. Christian Gaudin
Santé et besoins dentaires des enfants handicapés mentaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01241 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suspension de l'agrément d'assistant maternel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27181 posée par Mme Valérie Létard
Subsidiarité de l'allocation de parent isolé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26662 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Devenir de la médaille de la famille française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26681 posée par Mme Françoise Férat
Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
La question est caduque
Pertinence