Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16823 posée par M. Daniel Dubois

    Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17619 posée par M. Philippe Nogrix

    Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22215 posée par M. Michel Mercier

    Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22216 posée par M. Michel Mercier

    Situation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22458 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Pouvoir des collectivités locales concernant le régime indemnitaire de leurs agents

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25960 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    La question est caduque

    Pertinence Très forte