Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05241 posée par M. Yves Détraigne

    Contradiction entre l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03221 posée par M. Yves Détraigne

    Conditions de récupération de la rémunération des gardiens auprès des locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03160 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Réglementation des charges locatives

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03184 posée par Mme Françoise Férat

    Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02377 posée par Mme Françoise Férat

    Restitution du dépôt de garantie par les propriétaires à leurs locataires en fin de bail

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Forte

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