Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 0289S posée par Mme Anne-Marie Payet

Conditions d'accès à l'activité de transporteur public routier de personnes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

04/09/2008
Pertinence
Question n° 0214S posée par Mme Anne-Marie Payet

Avenir des personnels affectés aux forces françaises en zone sud de l'océan Indien

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

17/04/2008
Pertinence
Question n° 0105G posée par M. Adrien Giraud

Événements à Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

04/04/2008
Pertinence
Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet

Logement social outre-mer

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

06/03/2008
Pertinence
Question n° 0185S posée par Mme Anne-Marie Payet

Dispositif d'alerte au tsunami

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

06/03/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27054 posée par Mme Anne-Marie Payet

Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

Crédits de la ligne budgétaire unique

La question est caduque

03/08/2006
Pertinence
Question n° 19749 posée par Mme Anne-Marie Payet

Transport aérien métropole-outre-mer : nécessité de mettre en place un prix plafond

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 18668 posée par Mme Anne-Marie Payet

Egalité sociale dans les départements d'outre-mer

La question est caduque

14/07/2005
Pertinence
Question n° 08863 posée par Mme Anne-Marie Payet

Déficit du nombre de places en établissements spécialisés pour les personnes handicapées

La question est caduque

28/08/2003
Pertinence