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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02668 posée par M. Daniel Dubois
Révision de la TACA dans le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. Christian Gaudin
Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25544 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0674G posée par M. Jean Arthuis
Taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22439 posée par Mme Françoise Férat
Extension du champ d'application de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence