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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 04059 posée par M. Claude Biwer

   Majoration de la retraite des artisans ou commerçants ayant élevé au moins trois enfants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   17/04/2008

   Pertinence

2. Question n° 25821 posée par M. Claude Biwer

   Conséquences de la suppression du service public de l'équarrissage et report de crédits

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   28/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 25615 posée par M. Claude Biwer

   Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints-collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 21337 posée par M. Claude Biwer

   Revalorisation annuelle des retraites des commerçants

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   26/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer

   Taxes sur les achats de viande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005

   Pertinence