Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 05156 posée par M. Yves Détraigne

Réserves émises par la CNIL sur le nouveau fichier de renseignement EDVIGE

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/07/2008
Pertinence
Question n° 04954 posée par M. André Vallet

Respect des normes relatives aux ralentisseurs

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

26/06/2008
Pertinence
Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne

Avenir du service public de l'aménagement du territoire

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

03/04/2008
Pertinence
Question n° 03741 posée par M. Yves Détraigne

Étiquetage politique des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20/03/2008
Pertinence
Question n° 02481 posée par M. André Vallet

Respect des normes relatives aux ralentisseurs

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

15/11/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25349 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Application de la loi sur le RMA par les départements

La question est caduque

23/11/2006
Pertinence
Question n° 19877 posée par M. André Vallet

Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

La question est caduque

20/10/2005
Pertinence
Question n° 11733 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Application de la loi sur le RMA par les départements

La question est caduque

15/04/2004
Pertinence