Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 05571 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Subvention d'équilibre du fonds de financement des prestations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05572 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Création des agences régionales de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04298 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03794 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Autorisation d'une aide active à mourir

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03795 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Soutien aux victimes de maladies orphelines

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23980 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Traitement de l'hémochromatose

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17196 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Campagnes d'information pour lutter contre le développement de l'obésité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte