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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat
Franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0137G posée par M. Marc Laménie
Le cinquième risque
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04554 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge du Synagis
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04433 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04328 posée par M. Daniel Dubois
Durée de prise en charge des cures thermales
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24970 posée par M. Christian Gaudin
Inégalités d'accueil dans les EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25022 posée par Mme Muguette Dini
Distinction entre honoraires conventionnés et dépassements concernant les activités d'ostéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24164 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Statut des praticiens conseils du régime minier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24077 posée par M. Yves Détraigne
Suppression de la "journée" de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23720 posée par M. Marcel Deneux
Renfort de personnel pour la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
La question est caduque
Pertinence