Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 02978 posée par Mme Françoise Férat

   Inquiétudes des entreprises adaptées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   27/12/2007

   Pertinence

2. Question n° 24089 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Financement de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   27/07/2006

   Pertinence

3. Question n° 24006 posée par M. Yves Détraigne

   Réforme du nouveau code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/07/2006

   Pertinence

4. Question n° 0579G posée par Mme Bariza Khiari

   Lutte contre les discriminations

   Réponse du Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances

   02/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 0533G posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Financement des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement vers l'emploi

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   07/10/2005

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses