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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03866 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02921 posée par M. Yves Détraigne
Prime pour travaux supplémentaires en faveur des magistrats
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0032G posée par M. Jean Boyer
Heures supplémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02134 posée par M. Philippe Arnaud
Heures supplémentaires et assistants d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence