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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04150 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Gratification des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0533G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement vers l'emploi
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26019 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25349 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
Pertinence