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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0789G posée par Mme Adeline Gousseau
Déficit 2006 du budget de l'État
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 25636 posée par M. André Vallet
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25087 posée par M. Jean Boyer
Budget 2007 des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22448 posée par Mme Jacqueline Gourault
Avenir du plan de consolidation des équipements de tourisme social et associatif
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. Daniel Raoul
Crédits des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
Pertinence