Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 21974 posée par M. Philippe Nogrix
Projet de modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 22181 posée par M. André Vallet
Projet de modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 02677 posée par M. Michel Mercier
Interprétation par l'administration fiscale des critères d'assujettissement à la TVA des entreprises de spectacles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence