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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18812 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Compensation du transfert du RMI-RMA aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25349 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16810 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Transfert de personnel à un syndicat mixte intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11733 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
Pertinence