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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 03851 posée par M. André Vallet
Organisation d'un débat sur les langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02920 posée par M. Yves Détraigne
Situation de l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02677 posée par M. Michel Mercier
Interprétation par l'administration fiscale des critères d'assujettissement à la TVA des entreprises de spectacles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02055 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01154 posée par M. Yves Détraigne
TV personnelle sur Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26661 posée par Mme Valérie Létard
Diffusion de la TNT en région Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26541 posée par M. Christian Gaudin
Statut des journalistes indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25445 posée par M. Yves Détraigne
Avenir de la presse magazine régionale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée
Pertinence