Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 0665S posée par M. Jean Boyer

Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

09/02/2005
Pertinence
Question n° 0507G posée par M. Michel Teston

Télévision numérique de terre (TNT)

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

13/05/2005
Pertinence
Question n° 17765 posée par Mme Françoise Férat

Evaluation et prévention des risques professionnels des entreprises du spectacle

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

19/05/2005
Pertinence
Question n° 18748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

14/07/2005
Pertinence
Question n° 19849 posée par Mme Muguette Dini

Réforme de la fiscalité directe et mécénat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/10/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne

Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle

La question a été retirée

23/02/2006
Pertinence
Question n° 25445 posée par M. Yves Détraigne

Avenir de la presse magazine régionale

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26541 posée par M. Christian Gaudin

Statut des journalistes indépendants

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26661 posée par Mme Valérie Létard

Diffusion de la TNT en région Nord-Pas-de-Calais

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence