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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01080 posée par Mme Françoise Férat
Application du décret du 5 novembre 2001 relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04807 posée par Mme Françoise Férat
Modernisation de l'aide à domicile
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 09886 posée par Mme Françoise Férat
Non-rétroactivité des nouvelles dispositions du PARE
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence