Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 169 trouvées

  1. Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis

    Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 38044 posée par Mme Françoise Férat

    Aides pour le plan chablis

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03891 posée par M. Marcel Lesbros

    Fonctionnement du service de la restauration des terrains en montagne (RTM)

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08997 posée par Mme Valérie Létard

    Opération Solidarité paille et foin

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09380 posée par M. Claude Biwer

    Préoccupations des responsables des maisons familiales rurales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38394 posée par Mme Françoise Férat

    Situation de l'enseignement agricole privé

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 39917 posée par Mme Françoise Férat

    Application du " contrat vendanges "

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21677 posée par M. Claude Biwer

    Application aux bâtiments agricoles des textes relatifs à la sécurité incendie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1242S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR

    La question est caduque

    Pertinence Très forte