Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 08423 posée par Mme Françoise Férat
Baisse de crédits du FNDAE
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 09002 posée par Mme Françoise Férat
Solde positif de DGF
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 10571 posée par Mme Françoise Férat
Evolution de la subvention à l'Institut français des relations internationales (IFRI)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 13193 posée par Mme Françoise Férat
Evolution de la subvention à l'IFRI
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 18456 posée par Mme Françoise Férat
Incitation fiscale à la souscription de complémentaires "santé" et "dépendance"
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 19301 posée par Mme Françoise Férat
Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
La question est caduque
Pertinence