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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08168 posée par M. Claude Biwer
Compensations financières versées par l'Etat dans le cadre de la décentralisation des transports ferroviaires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 12740 posée par M. Claude Biwer
Taux réduit de TVA appliqué à la coiffure en France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 12765 posée par M. Claude Biwer
Maintien de l'édition papier des documents fonciers et fiscaux relatifs au cadastre
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 13565 posée par M. Claude Biwer
Contrats pré-obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20184 posée par M. Claude Biwer
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des logements
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence