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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 08168 posée par M. Claude Biwer
Compensations financières versées par l'Etat dans le cadre de la décentralisation des transports ferroviaires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 08423 posée par Mme Françoise Férat
Baisse de crédits du FNDAE
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 09002 posée par Mme Françoise Férat
Solde positif de DGF
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 10351 posée par Mme Valérie Létard
Négociation de la convention fiscale France-Belgique
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09025 posée par M. Philippe Nogrix
Fiscalisation des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11695 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19301 posée par Mme Françoise Férat
Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19914 posée par M. Nicolas About
Incidences de l'harmonisation fiscale opérée entre contribuables mariés et personnes liées par un PACS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée
Pertinence