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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05572 posée par M. Jean-Claude Merceron
Création des agences régionales de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03794 posée par M. Jean-Claude Merceron
Autorisation d'une aide active à mourir
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence