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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03567 posée par M. Christian Gaudin
Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14762 posée par M. Christian Gaudin
Temps de travail dans les établissements de santé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10988 posée par M. Christian Gaudin
Accès des patients au numéro de téléphone du service de garde des médecins généralistes, dans le Maine-et-Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03327 posée par M. Christian Gaudin
Modification du décret du 2 mai 2002 dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive européenne relative aux mutuelles
La question est caduque
Pertinence