Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat

    Franchises médicales

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03610 posée par Mme Françoise Férat

    Danger potentiel des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile pour la santé de nos concitoyens

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14736 posée par Mme Françoise Férat

    Assurance vieillesse des conjoints survivants

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14737 posée par Mme Françoise Férat

    Financement des établissements de santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14738 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme de la formation des orthophonistes

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13072 posée par Mme Françoise Férat

    Recrutement des médecins à diplôme hors Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08152 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en oeuvre des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte