Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 25962 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Absence de publication d'un décret relatif aux prothèses dentaires

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

18/01/2007
Pertinence
Question n° 25808 posée par M. Yves Détraigne

Transparence des factures de prothèses dentaires

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

28/12/2006
Pertinence
Question n° 24406 posée par M. Daniel Dubois

Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/09/2006
Pertinence
Question n° 24297 posée par Mme Françoise Férat

Usage du titre d'ostéopathe et de chiropracteur

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

31/08/2006
Pertinence
Question n° 23734 posée par Mme Anne-Marie Payet

Application de la loi de santé publique (article L. 2133-1 du code de la santé publique)

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/06/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25939 posée par Mme Muguette Dini

Reconnaissance effective de la profession d'ostéopathe

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence
Question n° 25887 posée par Mme Françoise Férat

Projet de décret relatif aux ostéopathes

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence
Question n° 24164 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Statut des praticiens conseils du régime minier

La question est caduque

03/08/2006
Pertinence
Question n° 19298 posée par Mme Françoise Férat

Formation des tatoueurs

La question est caduque

15/09/2005
Pertinence
Question n° 06127 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Modification du décret n° 2002-720 obligeant certains organismes mutualistes à constituer un fonds de garantie

La question est caduque

06/03/2003
Pertinence