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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 03583 posée par Mme Anne-Marie Payet
Accès au logement et droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03584 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02668 posée par M. Daniel Dubois
Révision de la TACA dans le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02420 posée par M. Daniel Dubois
Crédit d'impôt pour l'emploi d'une aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. Christian Gaudin
Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée
Pertinence