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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15189 posée par M. Philippe Arnaud
Harmonisation de la législation relative au bus utilisé pour le ramassage scolaire et les sorties
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence