Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 04900 posée par M. Philippe Arnaud

    Conséquences de l'application du bonus-malus écologique pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02656 posée par M. Philippe Arnaud

    Frais de transport des adultes handicapés résidant en foyer d'accueil

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02134 posée par M. Philippe Arnaud

    Heures supplémentaires et assistants d'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00561 posée par M. Philippe Arnaud

    Adoption internationale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 25327 posée par M. Philippe Arnaud

    Situation des instituts universitaires de technologie

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05534 posée par M. Philippe Arnaud

    Révision du barème de l'écopastille pour les véhicules des personnes handicapées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte