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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 05373 posée par M. Michel Mercier
Frais de déplacement des agents territoriaux utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03868 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Décrets d'application de la loi du 19 février 2007 relative à la formation des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02741 posée par Mme Jacqueline Gourault
Exercice d'une activité rémunérée par un fonctionnaire territorial pris en charge par le CNFPT
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00255 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Pouvoir des collectivités locales concernant le régime indemnitaire de leurs agents
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00475 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25960 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22458 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Pouvoir des collectivités locales concernant le régime indemnitaire de leurs agents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18103 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence