Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 0572G posée par Mme Françoise Gatel

    Dotation pour les établissements privés sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17369 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur les effectifs de l'enseignement élémentaire public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15871 posée par Mme Françoise Gatel

    Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14679 posée par Mme Françoise Gatel

    Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0284C posée par M. Jean-François Husson

    Réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24554 posée par Mme Annick Billon

    Taux d'encadrement dans les structures d'accueil des enfants dans les structures collectives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21603 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Pérennisation des mesures transitoires en matière de rythmes scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21238 posée par M. Yves Détraigne

    Taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14149 posée par M. Daniel Dubois

    Difficultés à percevoir l'aide spécifique de la caisse d'allocations familiales par les communes ayant opté dès 2013 pour des TAP de trois quarts d'heure par jour de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne