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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00069 posée par M. Yves Détraigne
Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1047G posée par M. Pierre Charon
Voies sur berges à Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19160 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Limitation de la transmission de lumière visible sur les vitres avant des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne
Panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0525G posée par M. André Trillard
ZAD de Notre Dame des Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25849 posée par Mme Sophie Joissains
Autorisation de stationnement pour les personnels de santé effectuant des soins à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25867 posée par M. Yves Détraigne
Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24143 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Fermeture de treize points de passage frontalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20014 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences de la création des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18352 posée par M. Olivier Cadic
Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe
La question est caduque
Pertinence