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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10143 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05124 posée par M. Yves Détraigne
Temps d'activités périscolaires et responsabilité juridique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04514 posée par M. Yves Détraigne
Financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21603 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Pérennisation des mesures transitoires en matière de rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17283 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'attribution du soutien financier de l'État dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence