Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 1443S posée par Mme Françoise Gatel

   Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/05/2016

   Pertinence

3. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

   « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   17/09/2015

   Pertinence

4. Question n° 0520S posée par M. Hervé Maurey

   Mise en place de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   11/07/2013

   Pertinence

5. Question n° 0317S posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   31/01/2013

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses