Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 15915 posée par Mme Pascale Gruny

Reclassés de la Poste

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

23/04/2015
Pertinence
Question n° 16020 posée par M. Alain Joyandet

Situation des fonctionnaires dits reclassés du groupe La Poste

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

23/04/2015
Pertinence
Question n° 15275 posée par M. Antoine Lefèvre

Fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

19/03/2015
Pertinence
Question n° 10527 posée par M. Christian Cambon

Reclassés de La Poste

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

20/02/2014
Pertinence
Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou

Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires

Réponse du Ministère chargé du budget

24/01/2014
Pertinence