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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01200 posée par Mme Fabienne Keller
Développement du mécénat des particuliers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00309 posée par M. Paul Girod
Mécénat des particuliers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19714 posée par M. Bernard Fournier
Répercussion sur le mécénat des futures mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26578 posée par Mme Fabienne Keller
Développement du mécénat des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26432 posée par M. Philippe Richert
Mécénat des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26299 posée par M. Paul Girod
Mécénat des particuliers
La question est caduque
Pertinence