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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 228 trouvées
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Question n° 22855 posée par M. Alain Gournac
Pour une révision de la certification de compétence des diagnostiqueurs
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 22509 posée par M. Philippe Dallier
Mise en oeuvre du droit au logement opposable
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1593S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Compétences des sociétés publiques locales
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0264C posée par M. Ladislas Poniatowski
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0270C posée par Mme Élisabeth Lamure
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 22027 posée par Mme Sophie Primas
Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20734 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Procédure d'autorisation des FJT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20520 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20277 posée par Mme Colette Giudicelli
Développement du concept d'habitat accompagné
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19639 posée par Mme Colette Giudicelli
Rapport du Centre d'analyse stratégique sur le logement social
La question est caduque
Pertinence