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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0430S posée par M. Jean-Luc Fichet
Relations entre les entreprises et les services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 05253 posée par M. André Dulait
Préoccupation des scènes nationales accueillant des spectacles vivants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02587 posée par M. André Dulait
Préoccupation des scènes nationales accueillant des spectacles vivants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02604 posée par M. Michel Bécot
Préoccupations des scènes nationales accueillant des spectacles vivants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 14785 posée par M. Jean-Paul Hugot
Frais professionnels des agents de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence