Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 12521 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations Urssaf
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 11658 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 06217 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 04638 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23817 posée par M. Jean-Claude Requier
Régionalisation des URSSAF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22549 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cotisations sociales des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12576 posée par Mme Patricia Schillinger
Dysfonctionnements dans les services de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12604 posée par Mme Caroline Cayeux
Difficultés de la commission du recours amiable du conseil d'administration de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02111 posée par M. Jean-Claude Leroy
Interprétation par l'URSSAF des dispositions de l'article D. 423-21 du code de l'action sociale et des familles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23355 posée par M. Jean-Claude Leroy
Régionalisation des URSSAF
La question est caduque
Pertinence